Art. 4. - La sous-direction technique est chargée :
- de préparer avec l'état-major de la marine et avec les autres attributaires du domaine immobilier du ministère de la défense les plans et les programmes d'opérations d'infrastructure confiés au service des travaux immobiliers et maritimes et éventuellement aux autres services d'infrastructure ;
- de donner un accord technique sur les projets établis par les services locaux d'infrastructure pour le compte de l'état-major de la marine ;
- de participer au contrôle du processus de réalisation des opérations d'infrastructure confiées au service des travaux immobiliers et maritimes et à la coordination à l'échelon central du déroulement des plus importantes ou des plus complexes ;
- de participer à la préparation du budget d'investissement d'infrastructure de la marine et d'en assurer le suivi d'exécution en liaison avec la sous-direction administrative ;
- de veiller à l'adaptation, au maintien à niveau et au renouvellement du matériel spécialisé des organismes extérieurs du service des travaux immobiliers et maritimes ;
- d'exercer les actions de surveillance technique qui lui sont confiées par le directeur central.