Art. 4. - La sous-direction études générales-pilotage est chargée, pour l'ensemble du service du génie, d'en étudier et d'en conduire les évolutions, de proposer les décisions concernant son organisation générale. Elle prépare les textes relatifs à la réglementation générale et suit leur application.
Elle est chargée de la coordination et de l'analyse juridique des projets de textes proposés par les autres sous-directions de la direction centrale du génie et relevant de leur domaine de compétence.
Elle assure la maîtrise d'ouvrage du système d'information du service du génie.
Elle coordonne les actions de pilotage de l'ensemble du service.