Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision no 2000-1271 du 29 novembre 2000 proposant les évaluations prévisionnelles du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2001 et fixant les règles employées pour cette évaluation)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision no 2000-1271 du 29 novembre 2000 proposant les évaluations prévisionnelles du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2001 et fixant les règles employées pour cette évaluation)
VI. - Publication de la présente décision
et de ses annexes
L'annexe I à la présente décision est publique mais elle n'est pas publiée au Journal officiel de la République française pour des raisons pratiques. Elle est disponible sur le site Web de l'Autorité.
L'annexe II à la présente décision n'est pas publique car elle contient des informations relevant du secret des affaires car elles s'appuient sur des données prévisionnelles de trafic fournies par les opérateurs,