Art. 3. - I. - Dans l'intitulé du titre IV du décret du 12 mars 1986 susvisé, après les mots : « conseil scientifique », sont ajoutés les mots : « et commission d'évaluation ».
II. - A l'article 12 du même décret, les mots : « ainsi qu'à celle des personnels chercheurs dans les conditions prévues par les statuts des intéressés » sont supprimés.