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Article (Arrêté du 21 juin 2001 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère chargé de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

Article (Arrêté du 21 juin 2001 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère chargé de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

Art. 1er. - I. - Il est inséré, après le 3o de la partie A. - Emplois en administration centrale, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris de l'annexe à l'arrêté du 23 novembre 2000 susvisé, un 4o ainsi rédigé :

« 4o Directeur de projet à l'administration centrale, à la préfecture de police ou à la préfecture de Paris :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 157 du 08/07/2001 page 10903 à 10904

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II. - Les termes : « 4o » et « 5o » sont remplacés respectivement par les termes : « 5o » et « 6o ».