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Article 3 (Décret n° 2004-719 du 20 juillet 2004 modifiant le décret n° 99-272 du 6 avril 1999 relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur)

Article 3 (Décret n° 2004-719 du 20 juillet 2004 modifiant le décret n° 99-272 du 6 avril 1999 relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur)


L'article 6 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° A la première phrase du quatrième alinéa, les mots : « au dernier alinéa du b de l'article 18 » sont remplacés par les mots : « au 3° de l'article 18 ».
2° La seconde phrase du même alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
« Lorsque la durée du mandat restant à courir est supérieure au tiers de la durée prévue au premier alinéa de l'article 4, il est procédé, dans les conditions fixées au chapitre III ci-après, au renouvellement des membres de la commission représentant cette catégorie dans le groupe de corps concerné, pour la durée du mandat restant à courir. »