Article (Décret n° 2001-1078 du 16 novembre 2001 relatif aux modalités de cumul de certains minima sociaux avec des revenus d'activités et aux conditions d'accès des travailleurs non salariés à l'allocation de revenu minimum d'insertion)

Art. 1er. - Le I de l'article R. 351-35 du code du travail est ainsi modifié :

I. - Au deuxième alinéa, les mots : « pendant les trois premiers mois » sont remplacés par les mots : « pendant les six premiers mois » ;

II. - Au troisième alinéa, les mots : « du quatrième au douzième mois » sont remplacés par les mots : « du septième au douzième mois ».