Article (Arrêté du 6 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Centre international d'études pédagogiques)

Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.