Article (Décret n° 2001-534 du 21 juin 2001 relatif à la société Air France et modifiant le code de l'aviation civile)

Art. 5. - Les articles R. 341-1, R. 342-9, R. 342-10, R. 342-11 et R. 342-15 du code de l'aviation civile sont abrogés.