Article (Arrêté du 12 juin 2001 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1999 fixant les montants moyens des indemnités à servir aux agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)

Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 1999 susvisé, le dernier alinéa est abrogé.