Articles

Article (Arrêté du 5 juillet 2001 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel électrotechnique)

Article (Arrêté du 5 juillet 2001 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel électrotechnique)

Art. 12. - Le première session du brevet professionnel électrotechnique organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2002.

La dernière session du brevet professionnel électrotechnique, options production et distribution, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 août 1988 portant création de ce brevet professionnel aura lieu en 2001.

A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 31 août 1988 est abrogé.