Article (Arrêté du 24 janvier 2001 portant application de la directive 1999/104/CE de la Commission du 22 décembre 1999 et modifiant l'arrêté du 5 septembre 1994 fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, toxicologiques, pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires)

Art. 3. - L'annexe I de l'arrêté du 5 septembre 1994 précité est ainsi modifiée :

I. - Après le C de la première partie du titre Ier, il est inséré un C bis ainsi rédigé :