Article (Décret n° 2000-1142 du 24 novembre 2000 modifiant le décret n° 99-788 du 13 septembre 1999 portant attribution d'une prime d'activité aux fonctionnaires du corps des inspecteurs de la formation professionnelle)

Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2000, l'article 3 du décret du 13 septembre 1999 susvisé est abrogé.