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Article (Arrêté du 12 septembre 2000 relatif aux divisions principales du compte de gestion et aux justificatifs des opérations du caissier général de la Caisse des dépôts et consignations)

Article (Arrêté du 12 septembre 2000 relatif aux divisions principales du compte de gestion et aux justificatifs des opérations du caissier général de la Caisse des dépôts et consignations)

Art. 2. - Le caissier général de la Caisse des dépôts et consignations, responsable de la garde des instruments financiers et autres valeurs déposés entre ses mains à quelque titre que ce soit, tient des comptabilités matière par nature de valeur ou type de portefeuille.