Article (Décret n° 2000-1111 du 10 novembre 2000 modifiant le décret n° 68-317 du 7 mars 1968 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires)

Art. 4. - L'article 5 du même décret est abrogé.

TITRE II

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES