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Article (Arrêté du 20 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 9 juin 2000 relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés)

Article (Arrêté du 20 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 9 juin 2000 relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés)

Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 9 juin 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - Il est interdit de présenter à l'abattoir et de préparer pour la boucherie :

« - tout animal accidenté des espèces bovine, ovine et caprine, à l'exclusion de tout animal de l'espèce bovine mis à mort à l'issue des corridas ;

« - tout animal de boucherie malade, en état de mort apparente, mort de maladie ou d'accident ou en état de misère physiologique.

En outre, il est interdit de présenter à l'abattoir des animaux accidentés depuis plus de 48 heures. »