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Article (LOI de finances rectificative pour 2000 (n° 2000-1353 du 30 décembre 2000) (1))

Article (LOI de finances rectificative pour 2000 (n° 2000-1353 du 30 décembre 2000) (1))

Article 18

Sont ratifiés les crédits ouverts par le décret no 2000-760 du 1er août 2000 portant ouverture de crédits à titre d'avance.