Art. 1er. - Le présent arrêté fixe, sur les aérodromes visés aux articles R. 221-1 et D. 232-1 du code de l'aviation civile où le préfet exerce le pouvoir de police, les modalités d'application des articles D. 213-1-2, D. 213-1-3, D. 213-1-6 à D. 213-1-9 du même code relatifs au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs.
TITRE Ier
DEFINITION DES MOYENS
Section 1
Définition du niveau de protection