Articles

Article (Arrêté du 26 décembre 2000 modifiant les arrêtés des 5 janvier 1999 et 23 décembre 1999 fixant pour les années 1999 et 2000 le montant du budget du fonds additionnel d'action sociale concernant les services ménagers pour les personnes âgées)

Article (Arrêté du 26 décembre 2000 modifiant les arrêtés des 5 janvier 1999 et 23 décembre 1999 fixant pour les années 1999 et 2000 le montant du budget du fonds additionnel d'action sociale concernant les services ménagers pour les personnes âgées)

A N N E X E

REPARTITION DES CREDITS DU FAAS

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 25 du 30/01/20 1 page 1612 à 1613

=============================================