Art. 1er. - L'article D. 612-4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
I. - Au deuxième alinéa, les mots : « mentionnée à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « due sur les revenus professionnels définis aux articles D. 612-2 et D. 612-3 » ; les mots : « sur la totalité des revenus professionnels définis aux articles D. 612-2 et D. 612-3 » sont remplacés par les mots : « dans la limite de cinq fois ce plafond ».
II. - Au cinquième alinéa :
a) Les mots : « 1o En application du troisième alinéa ci-dessus, le taux » sont remplacés par les mots : « Le taux » ;
b) Les mots : « 5,9 % » et « 5,3 % » sont remplacés respectivement par les mots : « 6,5 % » et « 5,9 % » ;
c) Les mots : « pour les cotisations dues à l'échéance du 1er avril 1992 » sont supprimés ;
c) Les mots : « 11,40 % » et « 9 % » sont remplacés respectivement par les mots : « 12 % » et « 9,6 % ».
III. - Au sixième alinéa, les mots : « 2o le taux » sont remplacés par les mots : « Le taux ».
IV. - Les premier, troisième et quatrième alinéas sont abrogés.