Article (Décret n° 2001-65 du 19 janvier 2001 modifiant le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique)

Art. 1er. - L'article 5 du décret du 15 septembre 1993 susvisé est complété par l'alinéa suivant :

« Les candidats reconnus handicapés auditifs sont dispensés, à leur demande, d'épreuves de langues vivantes autres que la langue vivante 1. »