Article (Arrêté du 22 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes)

Art. 1er. - Est inscrite à la troisième partie de l'annexe de l'arrêté du 25 février 1999 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 susvisé la substance suivante : « - zaléplone ».