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Article (Décret n° 2001-99 du 31 janvier 2001 portant modification du décret n° 68-756 du 13 août 1968 pris pour l'application de l'article L. 28 (3e alinéa) du code des pensions civiles et militaires de retraite)

Article (Décret n° 2001-99 du 31 janvier 2001 portant modification du décret n° 68-756 du 13 août 1968 pris pour l'application de l'article L. 28 (3e alinéa) du code des pensions civiles et militaires de retraite)

XI. - Séquelles plurifonctionnelles

Perte d'un seul maxillaire supérieur :

- avec conservation de l'autre, ainsi que de la mandibule....................

30 à 40 %

- avec communication bucco-nasale et perte de substance partielle, plus ou moins étendue, à la mandibule....................

40 à 50 %

- avec perte de la totalité de la mandibule....................

50 à 70 %

Perte totale de la mandibule....................

40 à 60 %

Perte des deux maxillaires supérieurs, associée à celle de la voûte palatine et du squelette nasal....................

50 à 80 %

Chapitre IX

Appareil cardio-circulatoire