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Article (Décret n° 2001-99 du 31 janvier 2001 portant modification du décret n° 68-756 du 13 août 1968 pris pour l'application de l'article L. 28 (3e alinéa) du code des pensions civiles et militaires de retraite)

Article (Décret n° 2001-99 du 31 janvier 2001 portant modification du décret n° 68-756 du 13 août 1968 pris pour l'application de l'article L. 28 (3e alinéa) du code des pensions civiles et militaires de retraite)

I. - Atteinte nasale et sinusienne

I.1. Mutilations, perte de substances de la pyramide nasale

Les séquelles fonctionnelles seront appréciées par un spécialiste ORL, le taux fixé en conséquence.

I.2. Rhinite

Rhinite chronique, rhinite chronique fétide (ozène), rhinite croûteuse, rhinite vasomotrice, hypertrophie des cornets.

Les troubles peuvent être une gêne respiratoire pouvant retentir sur l'effort, une limitation de l'odorat, une irritation postérieure, une odeur fétide en cas d'ozène :

- lésions unilatérales....................

0 à 3 %

- lésions bilatérales....................

3 à 5 %

I.3. Troubles de la ventilation nasale

Trouble de la ventilation unilatéral....................

0 à 4 %

Trouble de la ventilation bilatéral....................

4 à 10 %

I.4. Perforation de la cloison nasale

Le taux sera évalué en fonction des troubles de la ventilation nasale.

I.5. Sinusites

Il faut entendre par sinusite une infection des cavités sinusales se manifestant par une suppuration constatée à la rhinoscopie ou à la ponction et non pas par une simple obscurité des sinus :

- sinusite maxillaire chronique unilatérale ou bilatérale....................

0 à 10 %

- sinusite chronique fronto-ethmoïdale unilatérale ou bilatérale ou pansinusite....................

5 à 15 %

- sinusite sphénoïdale unilatérale ou bilatérale....................

5 à 15 %

I.6. Cranio-hydrorrhée

Le taux sera fixé en fonction des séquelles neurologiques après traitement chirurgical (voir chapitre « Système nerveux » pour l'évaluation).

II. - Troubles de l'olfaction

Hyposmie, anosmie et dysosmie (cacosmie) appréciée par olfactométrie....................

2 à 10 %