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Article (Décret n° 2001-99 du 31 janvier 2001 portant modification du décret n° 68-756 du 13 août 1968 pris pour l'application de l'article L. 28 (3e alinéa) du code des pensions civiles et militaires de retraite)

Article (Décret n° 2001-99 du 31 janvier 2001 portant modification du décret n° 68-756 du 13 août 1968 pris pour l'application de l'article L. 28 (3e alinéa) du code des pensions civiles et militaires de retraite)

II. - Sequelles des lésions cristalliniennes

II.1. Aphakie unilatérale

L'oeil aphake (privé de son cristallin) ne peut retrouver une vision utile qu'à l'aide d'un système optique. Il a perdu l'accommodation, est confronté à des troubles de la vision binoculaire et à une incapacité de fusion.

Le taux de base est déterminé par le chiffre théorique d'acuité visuelle.

Si l'équipement est réalisé par des lunettes ou lentilles :

- avec acuité de l'oeil opéré inférieure à celle de l'oeil sain, majoration de....................

10 %

- avec acuité de l'oeil supérieure à celle de l'oeil sain, majoration de....................

15 %

II.2. Aphakie bilatérale

Si l'équipement est réalisé par des lunettes ou lentilles le taux de base déterminé par le chiffre théorique d'acuité visuelle devra être majoré de....................

20 %

II.3. Pseudophakie

La compensation optique est assurée par un cristallin artificiel.

Le taux de base déterminé par le chiffre théorique d'acuité visuelle sera majoré de 3 à 8 % en fonction de l'âge (8 % chez un sujet de moins de 25 ans, 5 % chez un sujet de moins de 45 ans). Il tient compte de la perte d'accommodation et des autres séquelles associées.

III. - Annexes de l'oeil

III.1. Larmoiement

Par oblitérations des voies lacrymales :

- unilatéral....................

5 %

- bilatéral....................

10 %

III.2. Alacrymie

Définitive....................

5 %

III.3. Paupières

Cicatrices avec gêne fonctionnelle (lagophtalmie, symblépharon)....................

0 à 5 %

Ectropion, entropion avec gêne fonctionnelle....................

0 à 5 %

Ptosis : suivant le déficit campimétrique....................

5 à 15 %

Blépharospasme....................

0 à 10 %

III.4. Syndromes sensitifs

Manifestations hyperalgiques et dysesthésiques au niveau des terminaisons nerveuses orbitaires....................

3 à 5 %

III.5. Photophobie

En relation avec une lésion du globe oculaire ou de la voie neurosensorielle....................

0 à 5 %

IV. - Séquelles oculaires associées

L'association de séquelles sensorielles ou oculomotrices est possible. L'évaluation du taux global de réduction fonctionnelle n'obéit pas à une simple addition.

L'association de multiples séquelles sur un seul oeil ne peut entraîner un taux supérieur à 25 %. L'association de multiples séquelles sur les deux yeux ne peut entraîner un taux supérieur à 85 %.

Après évaluation du taux résultant du déficit le plus important, le taux de la deuxième infirmité sera calculé sur la capacité visuelle restante.

Chapitre VIII

ORL, stomatologie