Articles

Article (Décret n° 2000-1365 du 30 décembre 2000)

Article (Décret n° 2000-1365 du 30 décembre 2000)

Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'éducation nationale par la loi de finances pour 2001, au titre des dépenses en capital du budget de l'éducation nationale (II. - Enseignement supérieur), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.