Article (Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles)
Article (Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles)
Art. 2. - L'arrêté du 18 août 1999 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles est abrogé.