Article (Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée à certains techniciens des services culturels et des Bâtiments de France)

Art. 3. - Le montant du complément d'indemnité prévu à l'article 3 du décret du 15 février 1995 susvisé est fixé, par service du dimanche effectivement accompli, à 80,22 F.