Articles

Article (Arrêté du 26 décembre 2000 fixant les montants de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture)

Article (Arrêté du 26 décembre 2000 fixant les montants de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture)

Art. 1er. - Les montants annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 2 mai 1995 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

- adjoints techniques principaux : 5 261 F ;

- adjoints techniques de 1re et 2e classe : 5 261 F ;

- agents techniques de 1re et 2e classe : 5 001 F.