Article (Arrêté du 15 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 et fixant les taux des cotisations des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires pour l'année 2001)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Le taux de cotisation des entreprises affiliées à l'organisme professionnel d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour l'année 2001 est fixé à 0,11 % du montant des salaires versés par l'employeur, y compris le montant des indemnités de congés payés pour lesquelles une cotisation est perçue par les caisses de congés payés instituées dans la branche.

« Le taux de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires auxquels les entreprises adhérentes font appel est fixé à 0,11 % du montant du salaire de référence défini à l'article 7. »