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Article (Arrêté du 9 novembre 2000 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national)

Article (Arrêté du 9 novembre 2000 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national)

Art. 3. - Toutefois, par dérogation aux dispositions de l'article 2, les interdictions de transport, de colportage, de mise en vente, de vente ou d'achat sur le territoire national ne sont pas applicables aux spécimens issus des stocks déclarés :

1. Estampillés du poinçon ou de la marque propre au bénéficiaire d'une autorisation délivrée conformément à l'article 4 ;

2. Ou faisant l'objet d'une cession entre bénéficiaires d'une autorisation délivrée conformément à l'article 4.