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Article (Arrêté du 25 juin 2001 modifiant les conditions d'agrément en qualité de commissaire de courses)

Article (Arrêté du 25 juin 2001 modifiant les conditions d'agrément en qualité de commissaire de courses)

Art. 2. - La dernière phrase de l'article 6 de l'arrêté du 26 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Un commissaire agréé au titre de plusieurs sociétés ne peut exercer dans plus de 80 réunions par an. »