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Article (Arrêté du 29 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid)

Article (Arrêté du 29 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est remplacé par l'article suivant :

« Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2000, le gazole ne peut être détenu en vue de la vente ou vendu que s'il est conforme aux spécifications définies à l'article 2 ci-après. »