Article (LOI no 2001-111 du 6 février 2001 relative à l'adoption internationale (1))
Article (LOI no 2001-111 du 6 février 2001 relative à l'adoption internationale (1))
Article 1er
Le titre VIII du livre Ier du code civil est complété par un chapitre III intitulé : « Du conflit des lois relatives à la filiation adoptive et de l'effet en France des adoptions prononcées à l'étranger ».