Article (Arrêté du 27 mars 2001 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1987 modifié portant autorisation d'exploitation d'un service de radiomessagerie unilatérale)

Art. 2. - Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 13 novembre 1987 susvisé est remplacé par le cahier des charges annexé au présent arrêté.