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Article (Décret n° 2000-1105 du 14 novembre 2000 modifiant le décret n° 97-356 du 17 avril 1997 modifié portant création de l’Établissement public du campus de Jussieu)

Article (Décret n° 2000-1105 du 14 novembre 2000 modifiant le décret n° 97-356 du 17 avril 1997 modifié portant création de l’Établissement public du campus de Jussieu)

Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 4 du décret du 17 avril 1997 susvisé est modifié comme suit :

I. - Le mot : « douze » est remplacé par le mot : « dix-sept ».

II. - Après le cinquième tiret, est inséré le tiret suivant :

« - le directeur de la recherche au ministère chargé de la recherche ou son représentant ; ».

III. - Après le dixième tiret, sont insérés les tirets suivants :

« - le directeur de l'architecture et du patrimoine au ministère chargé de la culture ou son représentant ;

« - le maire de Paris ou son représentant ;

« - le président du conseil régional d'Ile-de-France ou son représentant ;

« - le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, ou son représentant ; ».