IV. - Cas particulier de l'infection par le VIH
L'infection par le VIH peut se traduire par deux situations : celle du sujet « simple porteur de VIH », dit « séropositif pour le VIH », et celle du sujet au stade de l'immunodéficience acquise.
IV.1. Cas du « simple porteur de VIH »
En l'absence de lien avec le service, les progrès de la thérapeutique pour les sujets porteurs de VIH justifient de ne pas indemniser le simple portage dès lors qu'il n'existe ni conséquence fonctionnelle ni incidence psychologique durable.
Pour être prise en compte au titre de l'invalidité résultant de l'exercice des fonctions, l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine doit être la conséquence d'un fait accidentel se produisant aux temps et lieux du travail et contaminant eu égard aux circonstances dans lesquelles il survient (par exemple : piqûre avec une aiguille souillée, projection inopinée de sang ou de liquides biologiques contaminés sur une muqueuse ou sur une plaie). Pour que la séroconversion puisse être rattachée à l'accident, il est nécessaire qu'avant le huitième jour qui a suivi celui-ci une sérologie négative ait été constatée et qu'à intervalles et pendant un délai fixés par arrêté un suivi sérologique de la victime ait été réalisé.
La date de séroconversion peut être retenue comme date de consolidation initiale.
L'évaluation de l'incapacité permanente tient compte des conséquences cliniques et psychologiques de la séroconversion....................
20 à 40 %
IV.2. Cas de l'immunodéficience due au VIH
En l'absence de lien avec le service, l'évaluation des conséquences se fera de la manière suivante :
- parfois, l'atteinte d'un organe est prédominante (ex. : cécité par rétinite à CMV dans le sida) ; on se référera alors au chapitre de l'organe correspondant pour la détermination du taux d'invalidité ;
- très souvent, il existe un retentissement sur l'état général qui sera apprécié par voie d'avis spécialisé.
Dans le cas d'une contamination professionnelle accidentelle répondant aux conditions précitées au paragraphe « cas du simple porteur de VIH », le taux tiendra compte des conséquences cliniques et psychologiques et du taux sanguin de lymphocytes CD4 :
- si le taux de lymphocytes CD4 est compris entre 200 et 350 par mm3....................
40 à 60 %
- si le taux de lymphocytes CD4 est inférieur à 200 par mm3....................
60 à 99 %
Ce déficit immunitaire doit être affirmé par deux examens successifs pratiqués à un mois d'intervalle.
Chapitre II
Tumeurs bénignes et malignes