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Article (Décision no 2000-1128 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société de communication Côte d'Azur (SOCCA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Sud)

Article (Décision no 2000-1128 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société de communication Côte d'Azur (SOCCA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Sud)

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 96-422 du 11 juin 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Sud est reconduite pour une durée de cinq ans, du 7 février 2001 à 0 heure au 6 février 2006 à 24 heures.