A la direction des transmissions et de l'informatique
Personne responsable des marchés d'un montant supérieur à la limite du seuil de présentation des commissions spécialisées compétentes :
Le directeur des transmissions et de l'informatique.
Suppléant : le sous-directeur de l'administration générale.
Personne responsable des marchés d'un montant inférieur à la limite du seuil de présentation des commissions spécialisées compétentes :
Le sous-directeur de l'administration générale.
Suppléant : chacun, dans le domaine de ses attributions :
Le chef du bureau des affaires juridiques ;
Le chef du bureau du budget, de la programmation et des finances.