Article (Arrêté du 5 octobre 2000 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs)

Art. 2. - L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.