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Article (Décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement)

Article (Décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement)

Art. 6. - Le décret no 76-124 du 6 février 1976 portant création d'un service d'information et de diffusion est abrogé.