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Article (Décret n° 2000-891 du 13 septembre 2000 modifiant le décret n° 91-368 du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine)

Article (Décret n° 2000-891 du 13 septembre 2000 modifiant le décret n° 91-368 du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine)

Art. 4. - L'article 4 du décret du 15 avril 1991 susvisé est modifié comme suit :

I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les présidents des comités nationaux sont nommés par arrêté conjoint des ministres respectivement chargés de l'agriculture, de l'économie et de la consommation pour une durée de six ans renouvelable. Ils sont choisis parmi les professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce. »

II. - L'article est complété par un alinéa rédigé comme suit :

« Le plus âgé des vice-présidents assure, le cas échéant, l'intérim de la présidence. »