Article (Décret n°2000-915 du 15 septembre 2000 modifiant le décret n° 91-1058 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux))

Art. 1er. - L'annexe au décret du 14 octobre 1991 susvisé est modifiée comme suit à compter du 1er janvier 1999 :

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