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Article (Décret n° 2000-990 du 10 octobre 2000 portant virement de crédits)

Article (Décret n° 2000-990 du 10 octobre 2000 portant virement de crédits)

Art. 1er. - Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 1 450 000 F et un crédit de paiement de 65 250 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.