Article (Arrêté du 14 août 2000 modifiant l'arrêté du 13 juin 1994 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de volailles et/ou de gibiers à plume soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement)

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 13 juin 1994 susvisé est ainsi rédigé :

« Le stockage des fumiers non susceptibles d'écoulement peut être effectué sur le sol. »