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Article (Arrêté du 1er août 2000 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de la Commission nationale de toponymie)

Article (Arrêté du 1er août 2000 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de la Commission nationale de toponymie)

Art. 5. - Les différents membres visés à l'article 2 participent aux travaux de la commission.

Cette participation peut se présenter sous divers aspects :

- mise à disposition de chargés de mission ;

- contribution sous forme d'études et de publications ;

- partenariat pour des actions spécifiques.