Article (Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité de gestion allouée à certains personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires et aux directeurs des cités et restaurants universitaires)

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.