Article (Arrêté du 4 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 relatif à la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger)

Art. 7. - L'article 9 de l'arrêté du 4 octobre 1995 susvisé est modifié comme suit :

1o A la fin de l'alinéa 1, les mots : « ... y compris la conservation des sites » sont rajoutés ;

2o A l'alinéa 2, les mots : « ... et les mesures de conservation des sites... » sont insérés après les mots : « travaux archéologiques » ;

3o A l'alinéa 3, sont remplacés le mot : « subvention » par les mots : « allocation de recherche » et les mots : « sous-direction des sciences sociales, humaines et de l'archéologie du ministère des affaires étrangères » par les mots : « sous-direction de la recherche du ministère des affaires étrangères ».