Articles

Article (Décret n° 2000-1042 du 25 octobre 2000 portant ouverture et annulation de crédits)

Article (Décret n° 2000-1042 du 25 octobre 2000 portant ouverture et annulation de crédits)

Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 200 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.