Article (Arrêté du 28 août 2000 relatif aux taux et modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées au président, aux membres, aux collaborateurs et aux rapporteurs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques)

Art. 1er. - Le montant des indemnités forfaitaires mensuelles prévues à l'article 3 du décret du 28 août 2000 susvisé, susceptibles d'être allouées au président, au vice-président, au secrétaire général et aux collaborateurs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, est fixé ainsi qu'il suit :

Président : 10 000 F ;

Vice-président : 5 000 F ;

Secrétaire général : 4 365 F ;

Cinq collaborateurs permanents : 3 276 F ;

Sept collaborateurs permanents de catégorie A : 2 188 F ;

Huit collaborateurs permanents de catégorie B : 252 F.